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Conditions et confidentialité

 

 

Table des matières

Mentions légales 2

1 – Édition du site 2

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons. 2

3 – Limitations de responsabilité. 2

4 – CNIL et gestion des données personnelles. 3

5 – Liens hypertextes et cookies 3

6 – Droit applicable et attribution de juridiction. 3

Politique de confidentialité 4

  1. Les données que nous collectons 4
  2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ? 4

Finalités 4

Base légale 4

  1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ? 4

3.1.Données traitées par UNISUN SAS 4

Finalités 4

3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics 4

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ? 4

Finalités 4

Durée de conservation 4

  1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ? 4
  2. Comment vos données sont-elles protégées ? 4
  3. Quels sont vos droits sur vos données ? 4
  4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 5

8.1 « COOKIES » 5

8.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET 6

  1. Modification de notre politique de confidentialité 6
  2. Contact 6

Conditions générales de vente 7

Article 1 : Champ d’application 7

Article 2 : Limitation d’âge et de personne 7

Article 3 : Produits et services 7

Article 4 : Prix 8

Article 5 : paiement 8

Article 6 : Livraison 8

Article 7 : Précommande 8

Article 8 : Conditions d’annulation, de retour, de remboursement – droit de rétractation 8

Article 9 : Engagements et Confidentialité 8

Article 10 : Protection des données personnelles – droit à l’image et protection de la vie privée. 9

Article 11: Propriété intellectuelle 10

Article 12 : Affiliation et recommandation 10

Article 13 : droit applicable 10

 


 

Mentions légales

 

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lecoledelenergie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site: UNISUN SAS – Contact: admin@unisun.fr – Adresse: 784 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identification de l’entreprise : SAS UNISUN au capital social de 1000€ – SIREN: 899154959 – RCS ou RM: Villefranche sur Saone-Tarare B 899 154 959- Adresse postale: 784 RUE NATIONALE 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE – Consulter les CGV sur cette page.

Directeur de la publication : Marine Blocatz – Contact : marine@unisun.fr.

Hébergeur : infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève Suisse

Délégué à la protection des données : Raphaël Bitschy – raphaël@unisun.fr

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

UNISUN SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de UNISUN SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

UNISUN SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lecoledelenergie.com/.

UNISUN SAS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lecoledelenergie.com/.

UNISUN SAS s’engage à sécuriser au mieux le site https://lecoledelenergie.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. UNISUN SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, UNISUN SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lecoledelenergie.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Raphaël Bitschy – raphaël@unisun.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité présente sur cette page.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lecoledelenergie.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  https://lecoledelenergie.com/.

 

La navigation sur le site https://lecoledelenergie.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité présente sur cette page.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lecoledelenergie.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône.

 

Politique de confidentialité

 

UNISUN SAS (dont le siège social est situé à 784, Rue nationale 69400 Villefranche-sur-saone France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet https://lecoledelenergie.com/.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons

En utilisant ce site internet, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous lorsque vous effectué un achat sur le site.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
 – Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un
 compte en remplissant le formulaire d’inscription.
 – Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez
 volontairement sur le site telles que notamment les commentaires sur les blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
 – Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats par le biais de https://lecoledelenergie.com/ telles que notamment les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
 – Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre navigation sur le telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.

2. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :

Finalités

Le cas échéant, créer votre compte en ligne.

Le cas échéant, exécuter les contrats d’apprentissages conclus entre vous et nous.

Le cas échéant, gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

Le cas échéant, vous inscrire à la newsletter.

Base légale

Le consentement.

 

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

 

3. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur transmettons-nous ces données ?

3.1.Données traitées par UNISUN SAS

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Finalités

Le cas échéant, créer votre compte en ligne.

Le cas échéant, exécuter les contrats d’apprentissages conclus entre vous et nous.

Le cas échéant, gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

Le cas échéant, vous inscrire à la newsletter.

 

3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
 A cet égard, les Données utilisées pour le suivi de votre apprentissage et notre communication avec vous sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle le cas échéant, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Finalités

Le cas échéant, créer votre compte en ligne.

Le cas échéant, exécuter les contrats d’apprentissages conclus entre vous et nous.

Le cas échéant, gérer la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente).

Le cas échéant, vous inscrire à la newsletter.

Durée de conservation

Durée de notre relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.

 

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
 – Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
 – Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous
 concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit,
 nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos
 Données.
 – Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.
 – Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.
 – Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
 – Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
 – Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
 – Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.
 – Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
 Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : admin@unisun.fr.

Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

 

8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://lecoledelenergie.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://lecoledelenergie.com/ .Cependant, https://lecoledelenergie.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

8.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

UNISUN SAS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent UNISUN SAS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. UNISUN SAS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://lecoledelenergie.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, UNISUN SAS  décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://lecoledelenergie.com/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://lecoledelenergie.com/ / d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. UNISUN SAS pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://lecoledelenergie.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lecoledelenergie.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://lecoledelenergie.com/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://lecoledelenergie.com/ dépose ce type de cookies.

 

8.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://lecoledelenergie.com/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au

Cette technologie permet à https://lecoledelenergie.com/  d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lecoledelenergie.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

9. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas
 échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les
 modifications ont été apportées. 

Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
 apportées à notre politique.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en :
 – Adressant un courriel à l’adresse suivante :
 admin@unisun.fr

 

Conditions générales de vente

 

L’achat d’un service à UNISUN SAS sur le site https://lecoledelenergie.com/ via notre plateforme de paiement sécurisée, constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

 

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

 

Article 1 : Champ d’application

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, UNISUN SAS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site https://lecoledelenergie.com/ sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de UNISUN SAS qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

UNISUN SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

 

Article 2 : Limitation d’âge et de personne

Des limitations d’âge s’appliquent: UNISUN SAS n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de UNISUN SAS.

 

UNISUN SAS fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, UNISUN SAS préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités que cela engendre.

 

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de UNISUN SAS.

 

Article 3 : Produits et services

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de UNISUN SAS ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

 

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

 

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

 

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, incluant le « staff », peut amener UNISUN SAS à effectuer des modifications de présentation, de fonctionnalités, de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de traitement de votre commande s’il y a et s’entendent donc quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 5 : paiement

Dans le cadre d’achat sur le site UNISUN SAS le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (STRIPE ou Paypal) qui assure que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à UNISUN SAS.

Le paiement par chèque bancaire n’est pas possible.

 

Article 6 : Livraison

Formations et outil de diagnostic en ligne :

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membre protégé par identifiant et mot de passe.

 

La livraison est faite via l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

 

Article 7 : Précommande

Pour les produits que vous pouvez acheter avant leur parution officielle (dit en « précommande ») le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

 

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

 

Article 8 : Conditions d’annulation, de retour, de remboursement – droit de rétractation

UNISUN SAS ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

– absence lors de la délivrance du service (comme un séminaire, un coaching etc)

– demande d’annulation au cours de la délivrance du service (comme un séminaire, un coaching etc)

– ainsi que pour le contenu numérique, non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du client et acceptation de ces conditions générales de vente.

 

En effet L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou rendu accessible en ligne.

 

Article 9 : Engagements et Confidentialité

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

 

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de votre activité, en en dégageant UNISUN SAS.

 

UNISUN SAS, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

UNISUN SAS et ses intervenants ne proposent aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et les concepts ou idées prodiguées n’impliquent donc pas la responsabilité de UNISUN SAS et ne peuvent se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, UNISUN SAS, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par UNISUN SAS ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En connaissance de ces informations vous avez conscience que certains exercices qui vous sont proposés peuvent comporter des risques selon votre niveau de condition physique et de santé et que vous êtes seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

 

Vous êtes donc seul responsable de votre degré de participation/d’implication, de vos décisions, actions et résultats.

 

Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.

 

Article 10 : Protection des données personnelles – droit à l’image et protection de la vie privée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

 

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur UNISUN SAS, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de UNISUN SAS par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

UNISUN SAS informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par UNISUN SAS.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

 

– pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, UNISUN SAS devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

 

– pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

 

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de UNISUN SAS. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

Article 11: Propriété intellectuelle

Le site Internet, les produits et services de UNISUN SAS, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de UNISUN Academy ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 12 : Affiliation et recommandation 

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, UNISUN SAS, peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par UNISUN SAS.

Le client est informé qu’il est possible qu’il y ait un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que UNISUN SAS, peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de UNISUN SAS.

 

Article 13 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.